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Mentions légales

⚠️ Version préliminaire. Certaines informations (statut juridique, SIRET, n° de TVA) seront complétées dès l’immatriculation de l’éditeur. Document en cours de finalisation.

Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site facememora.com et de l’application MeMora l’identité des intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi.

1. Éditeur

Le site https://facememora.com (ainsi que ses sous-domaines et l’application desktop « MeMora ») est édité par :

Directeur de la publication : le représentant légal de FaceMeMora.

2. Hébergement

Hébergeur du site web : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — https://www.cloudflare.com (service Cloudflare Pages).

Hébergement des fichiers de téléchargement : les fichiers d’installation de MeMora (.msi) sont servis depuis Cloudflare R2 (dl.facememora.com).

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site facememora.com et au sein de l’application MeMora — incluant, sans que cette liste soit limitative, les textes, graphismes, logos, icônes, images, captures d’écran, code source non open-source, charte graphique et le nom « MeMora » lui-même — est la propriété exclusive de FaceMeMora ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

« MeMora » et le logo associé sont des signes distinctifs utilisés par l’éditeur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site ou de l’application, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, sauf exceptions strictement prévues par la loi. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’application MeMora intègre des composants logiciels tiers distribués sous licences open source ; la liste de ces composants et les termes des licences applicables sont fournis avec l’installateur et dans le contrat de licence utilisateur (EULA).

4. Liens hypertextes

Le site facememora.com peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

6. Contact

Pour toute question relative au site, à l’application ou à la protection des données personnelles : contact@facememora.com.